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Lorsque
des habitations ne sont pas desservies par un réseau public de collecte
des eaux usées, des dispositifs d'assainissement non collectif
permettent le traitement des eaux domestiques.
Dans ce cadre, le SPANC ou Service
Public
d’Assainissement
Non Collectif intervient. Il s'agit d'un service public local chargé :
- de
conseiller et d’accompagner les particuliers dans la mise en place de leur
installation d’assainissement non collectif
- de
contrôler les installations d’assainissement non collectif
La SERGADI assure ce service pour
le compte de plusieurs communes du département.
Selon
l’arrêté du 7 septembre 2009,
la mission de contrôle vise à vérifier que les installations d’assainissement
non collectif ne portent pas atteinte à
la salubrité publique, ni à la sécurité des personnes, et permettent la
préservation de la qualité des eaux superficielles et souterraines, en
identifiant d’éventuels risques environnementaux ou sanitaires liés à la
conception, à l’exécution, au fonctionnement, à l’état ou à l’entretien des
installations.
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