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Gestion du SPANC



Lorsque des habitations ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées, des dispositifs d'assainissement non collectif permettent le traitement des eaux domestiques.


Dans ce cadre, le SPANC ou Service Public d’Assainissement Non Collectif intervient. Il s'agit d'un service public local chargé :

  • de conseiller et d’accompagner les particuliers dans la mise en place de leur installation d’assainissement non collectif
  • de contrôler les installations d’assainissement non collectif

La SERGADI assure ce service pour le compte de plusieurs communes du département.


Selon l’arrêté du 7 septembre 2009, la mission de contrôle vise à vérifier que les installations d’assainissement non collectif ne portent pas atteinte à la salubrité publique, ni à la sécurité des personnes, et permettent la préservation de la qualité des eaux superficielles et souterraines, en identifiant d’éventuels risques environnementaux ou sanitaires liés à la conception, à l’exécution, au fonctionnement, à l’état ou à l’entretien des installations.



SPANC








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